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CR du procès, 22/09/2016, par JP Bouché

Bonjour à tou-tes

Tout d’abord, au nom des inculpés de la campagne BDS je remercie tou-te-s ceux d’entre vous qui êtes venus nous soutenir hier et ceux-celles qui n’ont pas pu venir. Près de 200 personnes ont été là à un moment ou à un autre de 13 à 19 heures. C’est sans doute ce nombre, le calme, la détermination et le fait que les sionistes appelés par « All with us » ne sont finalement pas venus qui ont fait que le rassemblement n’a pas été inquiété par la police. Malgré son interdiction, transmise quatre heures avant l’heure annoncée !

Ici suit une sorte de compte rendu personnel de ce qui s’est passé, je suis mal placé pour l’écrire parce que les inculpés n’ont pas le droit d’écrire en cours de procès ! Mais j’espère dire l’essentiel (repris en partie et corrigé de l’article d’Europalestine).

A l’intérieur du tribunal, on a eu droit à deux procès en un seul, l’un accusant les inculpés d’avoir procédé à une discrimination en « empêchant l’exercice normal d’une activité économique quelconque » (articles 225-1 et 2 du code pénal), l’autre d’en avoir seulement eu l’intention… par la distribution d’un tract (article 28 alinéa 7 de la loi sur la presse). Le CRIF, la LICRA, le BNVCA plaidaient le premier, Avocats "sans frontières », France-Israël, et à nouveau le CRIF pas avare de râteliers, plaident l’autre.

Les avocates n’ont pas manqué de faire remarquer que l’article 53 de la loi sur la presse interdit cette double qualification pour un même fait, ce qui entache l’action d’Avocats sans Frontières et de France Israël de nullité.

Face à eux (et dire eux n’est pas un vain mot, pas une femme parmi la vingtaine de sionistes présents dans la salle !!!), les deux avocates des 4 militants BDS, Me Dominique Cochain et Me Clémence Durand, se sont relayées pour montrer l’inanité non seulement des accusations, mais la nullité de toute la procédure, entachée de multiples irrégularités.

Pour commencer le fait que face à tout ce beau monde, qui avait changé plusieurs fois son fusil d’épaule, demandé un renvoi pour ajouter un chef d’inculpation, on constatait qu’il y avait un grand absent : les victimes !

Quelles sont les victimes ? Les enseignes, Auchan, Sephora et Orange, devant lesquelles des actions ont eu lieu ? Ces firmes ne portent pas plainte et n’ont fait état d’aucun préjudice. Les entreprises israéliennes exportatrices ? Nulle d’entre elles n’a été empêcher de commercer, ni ne s’est manifestée. Bien sûr aucune des parties civiles ne pouvait se qualifier de victime.

Alors les avocates expliquent justement qu’invoquer une « entrave à l’exercice normal d’une activité économique quelconque » est une notion des plus vagues si d’une part on ne sait pas qui ou quoi est entravé, ce qu’est une activité économique normale – et bien sûr celle des colonies israéliennes est anormale - en quoi consiste l’entrave, ni quelles en ont été les conséquences, puisqu’il n’y a pas eu de préjudice. Partant de cela elles ont demandé au tribunal de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation sur ce texte de loi "imprécis et obscur", qui ne définit aucunement ce qu’est une entrave.

Le juge a « joint la QPC au fond », c’est-à-dire a décidé de poursuivre le procès sans faire de cette QPC une priorité.

Les débats (ça s’appelle débats ‘sur le fond’) ont alors montré que les faits matériels n’allaient pas plus loin que la présence reconnue ou non des militants lors des deux dates. Slogans criés ? tracts distribués ? Rien dans le dossier n’indique des implications individuelles. Alors s’agit-il de poursuivre des militants du seul fait qu’ils sont connus ?

Les avocates ont dévoilé publiquement qu’une grande part des accusations contre Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann repose sur le travail d’un détective privé [qui dispose d’une agence à Netanya (Israël)]. Celui-ci avait pris la « peine », avant les différentes distributions de tracts, d’appeler les magasins Auchan, Sephora et Orange pour leur faire croire que des actions violentes allaient être menées dans leur magasin, et tenter de faire monter la tension ! Vous avez dit "incitation" ?!

Ce même détective privé a pris et documenté des photos avant et après l’agression qu’ont subi deux militants dont un des inculpés, le 17 janvier 2015. Il s’est bien gardé de les remettre à la police !

Le jugement sera rendu le 14 novembre prochain….

Palestine vaincra !

SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le samedi 15 juin 2019