Questions de députés ; réponses du gouvernement

Question écrite n° 27183 de M. André Chassaigne (3 mars 2020) Nouvelles conditions d’importation M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement. Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), questionnée par le Conseil d’État, a rendu le 12 (...)

Elsa Faucillon Question N° 17123 au Ministère de l’europe
19/02/2019
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes. Dans un nouveau rapport de janvier 2019, Amnesty international livre et confirme des informations extrêmement préoccupantes concernant l’exploitation touristique des colonies illégales que le (...)

Question Écrite N° 14419 du 20/11/18 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/02/19)
...enregistrement audio-vidéo des interrogatoires et la présence d’un parent et d’un avocat lors des interrogatoires ; replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël - France-Israël et UE-Israël - et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-*Palestine*. Elle souhaite connaître les démarches que l’État (...)

Hervé Saulignac Question N° 14190 au Ministère de l’économie
source Question soumise le 13 novembre 2018 M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, (...)

Question Écrite N° 12815 du 02/10/18 (Ministère de l’économie et des finances) (Sans réponse)
M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision prise mi-juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes. Cette question a été suggérée par l’Association (...)

Bastien Lachaud Question N° 12064 au Ministère de l’europe
source Question soumise le 11 septembre 2018
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse. L’Institut français de Jérusalem - antenne de Naplouse - fonctionnait parfaitement depuis 1987, date de sa création. L’Institut, symbole de la culture française dans la région et promoteur exclusif de la francophonie dans le nord de la Cisjordanie, (...)

Muriel Ressiguier Question N° 10537 au Ministère de l’europe
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers mineurs palestiniens. Depuis un demi-siècle, une grande partie de la Palestine est occupée. Deux millions d’habitants se voient imposer depuis onze ans un blocus qui les met dans une situation d’urgence humanitaire croissante tandis que les autorités israéliennes (...)

D’abord, vous pouvez lire une réponse récente ; plus bas, vous pouvez aller sur un site qui reprend toutes les interventions de députés à l’Assemblée Nationale
Réponse émise le 22 mai 2018
Monsieur Salah Hammouri, arrêté par les autorités israéliennes le 23 août dernier, est maintenu en détention administrative depuis le 29 août 2017. Depuis qu’ils ont été prévenus de son arrestation, l’ensemble des services, à Paris comme à Tel Aviv et Jérusalem, accordent la plus grande attention à (...)

Sabine Rubin Question N° 4716 au Ministère de l’europe
source : https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/4716 Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques que comportent pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient la décision des États-Unis d’Amérique de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël. Cette décision unilatérale du Président américain Donald Trump, le 6 décembre 2017, a fait (...)

Elsa FAUCILLON Députée des Hauts-de-Seine
Question au gouvernement mercredi 29 novembre 2017 – 1ère séance
Reconnaissance de l’Etat Palestinien Monsieur le ministre des affaires étrangères, avec la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, nous célébrons aujourd’hui les soixante-dix ans du plan de partage de l’Organisation des Nations Unies – ONU – optant pour la coexistence de deux États, Israël et la Palestine. Demain, cela fera cent jours que l’avocat (...)