Couserans-Palestine

Le tribunal de Lyon a relaxé ce mardi Olivia Zémor, directrice du site europalestine.com,

2021-05-19T16:00:52Z

Le tribunal de Lyon a relaxé ce mardi Olivia Zémor, directrice du site europalestine.com, qui était poursuivie pour avoir relayé une action lyonnaise de boycott des laboratoires pharmaceutiques israéliens Teva. C'est une victoire importante pour le #BoycottIsrael ! #BoycottTeva
Voici le communiqué d'Europalestine :
Chères amies, Chers amis,

Une bonne nouvelle pour commencer : nous venons de gagner le procès intenté par TEVA, et une série d'officines israéliennes. La 6ème chambre correctionnelle de la presse à Lyon nous a relaxés mardi des deux accusations portées contre nous : la diffamation et la discrimination.

VICTOIRE DU BOYCOTT CONTRE TEVA !

Les juges n'ont donc pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait, lors du procès qui s'est tenu à Lyon le 16 mars dernier, une condamnation contre nous. Ils ont préféré appliquer le droit, aussi bien français qu'européen.

CAPJPO-EuroPalestine était poursuivie pour avoir relayé sur son site une action du Collectif Palestine 69 à Lyon en novembre 2016, en l'occurence une distribution de tracts aux passants devant la Grande Pharmacie Lyonnaise, appelant au boycott des médicaments génériques TEVA.

Nous expliquions que la firme israélienne TEVA contribue au financement de l'armée israélienne, ce qui était jugé diffamatoire par TEVA France, mais ne l'a pas été par le tribunal. Nous avons en effet apporté la preuve qu'en versant des impôts au gouvernement israélien (dont le budget militaire représente plus de 6 % du PIB), TEVA participe effectivement au financement de l'armée d'occupation.

Quant à la discrimination, le tribunal n'en a trouvé aucune de notre part, conformément à l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui a statué en juin dernier sur le boycott des produits israéliens, jugeant qu'il était parfaitement légitime — et même d'intérêt général— quand il ne s'accompagne ni de violence ni de propos antisémites. La CEDH avait d'ailleurs condamné la France a payer 100.000 euros de dommages et intérêts aux militants de Mulhouse condamnés pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël, au sein d'une grande surface.

Donc la circulaire de Monsieur Dupond-Moretti, appelant à poursuivre et condamner les personnes qui appellent au boycott des produits israéliens, « en motivant mieux les condamnations », a été contrée par l'indépendance des juges.

Plus que jamais, alors qu'Israël bombarde des hôpitaux, les routes qui y mènent, et tue des médecins, il est évident que nous avons non seulement le droit mais le devoir de refuser les génériques de la firme TEVA. Nous rappelons que toutes les pharmacies qui vendent des génériques TEVA (environ un tiers d'entre elles en France) ont l'obligation professionnelle de nous fournir une autre marque de génériques à notre demande.

ISRAËL ÉTAT CRIMINEL : BOYCOTT !

Mardi 16 mars à l'appel du Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, plus de 100 personnes se sont réunies devant le Tribunal de Lyon afin de soutenir Olivia Zémor, présidente d'EuroPalestine, qui passait en procès pour avoir appelé au boycott de l'entreprise pharmaceutique israélienne Teva.

2021-03-17T17:54:05Z

Mardi 16 mars à l'appel du Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, plus de 100 personnes se sont réunies devant le Tribunal de Lyon afin de soutenir Olivia Zémor, présidente d'EuroPalestine, qui passait en procès pour avoir appelé au boycott de l'entreprise pharmaceutique israélienne Teva. Une délégation du Collectif Palestine Vaincra, membre du réseau international Samidoun, était présente aux côtés de membres d'EuroPalestine, la Campagne BDS France, l'AFPS, l'UJFP, la Campagne unitaire pour la libération de Georges Abdallah, l'UFCM, des organisations de gauche et d'extrême gauche (EELV, Ensemble, Unité Communiste…) venant de nombreuses villes notamment Paris, Lyon, Istres, Toulouse, Montpellier, Martigues, Alfortville, de l'Ardèche, etc. De 13H à 17H, le rassemblement était ponctué de prises de paroles, chants et slogans. Par ailleurs, les manifestant·e·s ont déployé de nombreuses pancartes, affiches, drapeaux Palestine et banderoles faisant la promotion du boycott d'Israël.

https://palestinevaincra.com/2021/0...

Octobre 2019 : Victoire pour la liberté d'expression et pour le BDS à Montpellier

2019-10-20T15:43:32Z

Victoire pour la liberté d'expression et pour le BDS à Montpellier

BDS France 34 était poursuivi en la personne de José Luis Moraguès pour son opposition permanente aux tentatives d'interdire l'expression publique de la solidarité avec les Palestiniens et du combat pour le boycott, les désinvestissements et les sanctions contre l'Etat israélien sur la place de la Comédie à Montpellier.
Le 16 octobre, le tribunal de police a rendu son verdict en prononçant une relaxe sans appel. C'est une victoire dans le cadre de l'immense lutte pour la liberté d'expression mise à mal un peu partout. C'est aussi un encouragement dans le combat contre l'Etat d'apartheid.

A voir :
La vidéo de BDS France Montpellier :
https://youtu.be/wFjh7e7poYk

Et le reportage de France 3 : https://youtu.be/g2osIi6oin4

Procès BDS à Versailles : On a eu notre tribune !

2018-03-20T11:05:06Z

Procès BDS à Versailles : On a eu notre tribune !

"Vous avez eu votre tribune et votre publicité" ! a lancé la présidente du tribunal de Versailles à a fin du procès, comme si c'est nous qui avions voulu cette mascarade. C'est dire que la solidarité était au rendez-vous ! On ne peut pas en dire autant de l'impartialité dans la manière de mener les débats... Le jugement sera rendu le 14 mai prochain.

Lire la suite : http://www.europalestine.com/spip.php?article14047

Liberté d'expression et droit d'appeler au boycott : procédure en cours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

2018-03-05T18:15:18Z

Liberté d'expression et droit d'appeler au boycott : procédure en cours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

http://www.france-palestine.org/Liberte-d-expression-et-droit-d-appeler-au-boycott-procedure-en-cours-devant-la

Il surgit régulièrement dans certains discours politiques ou des médias l'idée que l'appel au boycott serait interdit en France, faisant dire à la loi et à la jurisprudence ce qu'elles ne disent pas.

C'est une procédure importante qui est en cours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

En parallèle de ces procédures et face au déni absolu du droit international affirmé par le gouvernement israélien, la société civile ne reste pas inactive en France et l'AFPS y prend toute sa part.

12 militants du Collectif 68 pour la Palestine, à la suite d'une action BDS menée en mai 2010, avaient été poursuivis par le Procureur de la République de Mulhouse pour avoir "[...] provoqué à la discrimination, à la haine, à la violence, à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une religion, une nation [...]", en distribuant des tracts appelant au boycott des produits israéliens. Après qu'ils aient été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse (décembre 2011), le Procureur de Mulhouse et les parties civiles avaient fait appel, et les militants avaient été condamnés par la Cour d'appel de Colmar (novembre 2013). Par des arrêts en date du 20 octobre 2015, la Cour de cassation a confirmé la décision d'appel.

Depuis, surgit régulièrement dans certains discours politiques ou des médias l'idée que l'appel au boycott serait interdit en France, faisant dire à la loi et à la jurisprudence ce qu'elles ne disent pas.

Le débat sur ce sujet est pourtant loin d'être clos en France et devant les juridictions car sont en jeu la liberté d'expression et le droit d'appeler au boycott pour protester contre la politique d'un État tiers. Rappelons notamment la déclaration explicite de Madame Mogherini en septembre 2016, en réponse à une question parlementaire : « L'UE se positionne fermement pour la protection de la liberté d'expression et de la liberté d'association, en cohérence avec la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, qui est applicable au territoire des États membres de l'UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire »

En outre, 11 des 12 condamnés ont décidé de contester la décision de la Cour de cassation devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). L'AFPS, aux côtés du Collectif 68 Palestine, les soutient dans cette action. Cette procédure est actuellement pendante devant la CEDH :

Les requêtes auprès de la CEDH ont été déposées en mars 2016. Elles demandent à la CEDH de constater que la décision de la Cour de cassation est contraire aux articles 7 (pas de peine sans loi) et 10 (liberté d'expression) de la convention européenne des droits de l'homme.

En avril 2017, la CEDH a décidé de recevoir les requêtes et a transmis des questions au gouvernement français pour qu'il s'explique.

La LDH et la FIDH ont décidé de former une « tierce intervention » conjointe au mois de juillet 2017 afin de défendre l'idée que le droit d'appeler au boycott relève de la liberté d'expression.

En octobre 2017, le gouvernement français a répondu aux questions de la CEDH pour soutenir le bien-fondé de la décision de la Cour de cassation.

Le 30 janvier 2018, les avocats des requérants ont déposé, auprès de la CEDH leurs observations écrites en réponse au gouvernement.

Nous entrons désormais dans la période d'examen du dossier par la CEDH, puis de l'audience et du rendu de la décision. Le délai estimé à partir de maintenant est de 12 à 18 mois. Il est important de savoir qu'à de très nombreuses occasions la France a déjà été condamnée par la CEDH, et a dû en tirer les conséquences.

Rappelons enfin qu'en parallèle aux débats et procédures judiciaires, la société civile ne reste pas inactive. Face à la situation particulièrement grave qui perdure et s'aggrave pour le peuple palestinien, et au déni absolu du droit international affirmé par le gouvernement israélien, les associations et ONG sont de plus en plus nombreuses à se mobiliser en France. Cette mobilisation inclut la demande d'interdiction des produits des colonies, les appels au désinvestissement des entreprises qui concourent à la colonisation du territoire palestinien occupé, des appels à des sanctions, ainsi que différentes formes d'appel au boycott. L'AFPS y prend toute sa part, et centre ses appels pour qu'ils soient toujours clairement ciblés contre les violations du droit international et des droits de l'Homme commises par l'Etat d'Israël.

Le Bureau national de l'AFPS, 5 mars 2018

Montpellier : La décision de la Cour de cassation clôture définitivement un procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu !

2018-02-07T22:17:28Z

Montpellier : La décision de la Cour de cassation clôture définitivement un procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu !
Publié le 7 février 2018
S&Htribunal

Saadia et Husein

COMMUNIQUÉ :

L'information vient de tomber :

Le 19 décembre 2017, par application de l'article 590-2 et 590-1 du code de la procédure pénale, la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi en cassation formé par le Bureau national de la vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA).
Après la cinglante déroute en Appel de toutes les parties civiles (6) sur réquisitoire du procureur lui-même, la décision de la Cour de cassation met un terme définitif au procès mené contre Saadia et Husein, tous deux porte-parole de la Campagne BDS France Montpellier. Un long procès de quatre ans et deux mois déclenché par la plainte calomnieuse de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), suivie par le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples ( MRAP) rejoints par les organisations pro-israéliennes et sionistes suivantes : La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), L'Association France-Israël (AFI), le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) et Avocats sans frontières (ASF).

Lire la suite : https://bdsf34.wordpress.com/2018/02/07/montpellier-la-decision-de-la-cour-de-cassation-cloture-definitivement-un-proces-qui-naurait-jamais-du-avoir-lieu/

aux organisations du comité de soutien aux inculpéEs BDS toulousainEs

2017-07-08T17:21:26Z

aux organisations du comité de soutien aux inculpéEs BDS toulousainEs

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> Bonjour tout le monde,
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> Lors de la soirée de vendredi organisée par les Palestiniens de Toulouse, il a été proposé un rassemblement "Gaza, on n'oublie pas !" en solidarité avec la population de Gaza pour ce samedi 8 juillet à 15h sur les allées Roosevelt pour demander la "Levée du blocus criminel israélien !".
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> Pour le rassemblement, nous pouvons reprendre ce que nous avons fait pour les rassemblements "prisonniers" : grand drapeau, sono et prises de parole des orgas, musique palestinienne, avec le projet de tract que vous trouverez ci-dessous, éventuellement signature d'une pétition qui permette de discuter avec les passantEs. Une banderole Gaza serait la bienvenue.
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> Faites signe si vous êtes partants pour appeler au rassemblement.
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> Fraternellement.
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> Bernard
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BANDE DE GAZA : 2 MILLIONS DE PALESTINIENS PRIS EN OTAGE !

Après 10 ans de blocus israélien et 3 agressions militaires en 2009, 2012 et 2014 contre la population civile, les conditions de vie des deux millions de Palestiniens piégés dans une prison à ciel ouvert sont pires que jamais. Selon l'association des droits de l'homme B'Tselem, le blocus contraint les habitants de Gaza "à vivre dans une pauvreté abjecte et dans des conditions pratiquement inhumaines, sans égales dans le monde moderne".

Totalement dépendant de l'occupant israélien pour la fourniture d'électricité, Gaza risque d'être rapidement confronté selon les experts internationaux à un "effondrement des services vitaux" comme la fourniture d'eau, l'assainissement, les hôpitaux. Les 4 heures par jour d'accès à ce service public essentiel satisfont à peine 1/4 des besoins essentiels. En réduisant de moitié cet accès, les autorités israéliennes plongent tout un peuple dans des conditions de vie insupportables.

L'état israélien agit en toute impunité parce qu'il a le soutien inconditionnel des Etats-Unis et qu'il bénificie du silence complice de l'Union Européenne, de la France et de son nouveau président. Comme puissance occupante qui contrôle l'ensemble des espaces terrestres, maritimes et aériens, Israël a l'obligation d'assumer la satisfaction des besoins vitaux de la population . Amnesty International pour le Moyen Orient précise : "Les autorités israéliennes doivent immédiatement lever le blocus illégal et mette fin à la punition collective qu'elles infligent à la population de Gaza".

GAZA, ON N'OUBLIE PAS !

Il y a urgence ! Parce que les conséquences du blocus et la restriction de la livraison d'électricité peuvent conduire à une catastrophe humanitaire tout aussi destructrice que l'agression militaire "bordure protectrice" en 2014 durant laquelle 1500 gazaouiEs avaient été tuéEs.

Rassemblement pour la levée du blocus de la bande de Gaza

Samedi 8 juillet à 15 h - métro Jean Jaurès à Toulouse

Premiers signataires : ATTAC 31, Campagne BDS France-Toulouse, Collectif Coup pour Coup, NPA 31, Palestiniens de Toulouse...

Procès BDS : TEVA et les officines israéliennes déboutées par le tribunal de Metz

2017-02-24T17:10:56Z

Procès BDS : TEVA et les officines israéliennes déboutées par le tribunal de Metz
23/02/2017
On peut se réjouir de cette belle victoire du mouvement BDS : le tribunal de grande instance de Metz qui avait à juger un militant de Metz poursuivi en justice par TEVA, —une première en France et dans le monde— a débouté jeudi l'ensemble des parties civiles, c'est à dire TEVA, comme les officines israéliennes présidées par William Goldnadel qui s'étaient également constitués parties civiles.

Lire la suite :

http://www.europalestine.com/spip.php?article12703

TEVA et les officines israéliennes mal en point au procès BDS de Metz

2017-02-04T22:05:18Z

TEVA et les officines israéliennes mal en point au procès BDS de Metz (Photos et vidéo)

Dans le procès qui opposait ce jeudi (après une audience renvoyée par le parquet fin janvier) Richards Srogozc, un militant de l'UJFP (Union Juive Française pour la Paix) à Teva et aux deux officines ‘France Israel" et « Avocats sans Frontières », présidées toutes deux par William Goldnadel, le procureur a reconnu l'existence des nullités invoquées par Me Liliane Glock, l'avocate de la défense et n'a requis aucune peine.

Lire la suite :

http://www.europalestine.com/spip.php?article12629

BDS France : procès en appel de Saadia et Hussein : l'avocat général requiert la nullité de la procédure !

2016-12-30T18:18:20Z

BDS France : procès en appel de Saadia et Hussein : l'avocat général requiert la nullité de la procédure !
mercredi 21 décembre 2016 / 5h:14

José-Luis Moraguès – Procès en Appel de Saadia et Hussein : l'avocat général requiert la nullité de la procédure, et les militants demandent la relaxe ! Délibéré le 7 février 2017.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 février, et nous allons attendre prudemment cette date pour connaître l'arrêt qui sera rendu par la Cour d'appel de Montpellier. Mais force est de constater que l'audience de ce 6 décembre a pris un tour très inattendu, du fait des réquisitions de l'avocat général, le représentant du Procureur général. En effet, l'avocat général a conforté les arguments présentés par nos avocats sur les nullités de la procédure : il a estimé que la citation était atteinte de vices graves sur le plan juridique, et que dès lors, les poursuites devaient être annulées.

la suite :

http://chroniquepalestine.com/bds-france-proces-appel-de-saadia-hussein/