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questions de députés ; réponses du gouvernement

questions de députés ; réponses du gouvernement

 

Articles

Question écritede M. André Chassaigne (3 mars 2020) Nouvelles conditions d’importation

Question écrite n° 27183 de M. André Chassaigne (3 mars 2020) Nouvelles conditions d’importation M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement. Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), questionnée par le Conseil d’État, a rendu le 12 novembre 2019 une (...)

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contre l’exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes

Elsa Faucillon Question N° 17123 au Ministère de l’europe
19/02/2019
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes. Dans un nouveau rapport de janvier 2019, Amnesty international livre et confirme des informations extrêmement préoccupantes concernant l’exploitation touristique des colonies illégales que le gouvernement (...)

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QE et réponse du ministre sur les enfants prisonniers

Question Écrite N° 14419 du 20/11/18 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/02/19)
...enregistrement audio-vidéo des interrogatoires et la présence d’un parent et d’un avocat lors des interrogatoires ; replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël - France-Israël et UE-Israël - et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-*Palestine*. Elle souhaite connaître les démarches que l’État français envisage (...)

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Question écrite d’Hervé Saaulignac sur l’étiquetage ; 13/11/2018

Hervé Saulignac Question N° 14190 au Ministère de l’économie
source Question soumise le 13 novembre 2018 M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, comportant la mention « (...)

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Un député LFI interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse

Bastien Lachaud Question N° 12064 au Ministère de l’europe
source Question soumise le 11 septembre 2018
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse. L’Institut français de Jérusalem - antenne de Naplouse - fonctionnait parfaitement depuis 1987, date de sa création. L’Institut, symbole de la culture française dans la région et promoteur exclusif de la francophonie dans le nord de la Cisjordanie, est un lieu (...)

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SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le dimanche 5 juillet 2020