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questions de députés ; réponses du gouvernement

questions de députés ; réponses du gouvernement

 

Articles

contre l’exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes

Elsa Faucillon Question N° 17123 au Ministère de l’europe
19/02/2019
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes. Dans un nouveau rapport de janvier 2019, Amnesty international livre et confirme des informations extrêmement préoccupantes concernant l’exploitation touristique des colonies illégales que le gouvernement (...)

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QE et réponse du ministre sur les enfants prisonniers

Question Écrite N° 14419 du 20/11/18 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/02/19)
...enregistrement audio-vidéo des interrogatoires et la présence d’un parent et d’un avocat lors des interrogatoires ; replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël - France-Israël et UE-Israël - et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-*Palestine*. Elle souhaite connaître les démarches que l’État français envisage (...)

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Question écrite d’Hervé Saaulignac sur l’étiquetage ; 13/11/2018

Hervé Saulignac Question N° 14190 au Ministère de l’économie
source Question soumise le 13 novembre 2018 M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, comportant la mention « (...)

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Un député LFI interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse

Bastien Lachaud Question N° 12064 au Ministère de l’europe
source Question soumise le 11 septembre 2018
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse. L’Institut français de Jérusalem - antenne de Naplouse - fonctionnait parfaitement depuis 1987, date de sa création. L’Institut, symbole de la culture française dans la région et promoteur exclusif de la francophonie dans le nord de la Cisjordanie, est un lieu (...)

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Muriel Ressiguier sur la situation des prisonniers mineurs palestiniens

Muriel Ressiguier Question N° 10537 au Ministère de l’europe
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers mineurs palestiniens. Depuis un demi-siècle, une grande partie de la Palestine est occupée. Deux millions d’habitants se voient imposer depuis onze ans un blocus qui les met dans une situation d’urgence humanitaire croissante tandis que les autorités israéliennes intensifient (...)

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SPIP 3.0.21 [22462] | Squelette BeeSpip v.3.1.0

Mis à jour le mercredi 20 novembre 2019