Soutenir la base de données de l’ONU sur les entreprises israéliennes dans les TOP

12/06/2018

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Madame B. Taurine, députée de l’Ariège
M. M. Larive, député de l’Ariège
M. A. Duran, sénateur de l’Ariège
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Madame la députée, Monsieur le député, Monsieur le sénateur,

Depuis le début de la « Marche du Retour », manifestations organisées dans la Bande de Gaza à l’initiative de la société civile, 112 Palestiniens non armés ont été tués par des tirs à balles réelles, plus de 13 000 ont été blessés. Cela de manière arbitraire et en toute impunité. De nombreuses organisations telles que Amnesty International ou Human Rights Watch ont dénoncé les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises par l’armée israélienne ainsi que de possibles crimes de guerre.

Au-delà des condamnations, nos organisations attendent des actions concrètes de la part du gouvernement français. La répression brutale de l’armée israélienne à Gaza intervient dans un contexte d’occupation et de colonisation du Territoire palestinien dont la France ne peut continuer à se rendre complice.

Nous saluons la décision française de soutenir la mise en place d’une commission d’enquête à l’occasion de la réunion du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le 18 mai 2018. Le gouvernement peut prendre d’autres mesures, parmi lesquelles un soutien aux mécanismes de lutte contre les violations du droit portés par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme.

Celui-ci a été mandaté, par une résolution du Conseil des droits de l’Homme de 2016, pour établir une liste des entreprises impliquées dans des activités liées directement ou indirectement aux colonies israéliennes, dans un souci de transparence et de respect du droit.

Alors qu’à l’origine, la publication de cette base de données devait intervenir en mars 2017, celle-ci a été repoussée suite à des pressions américaines. Le 1er février 2018, le Haut-Commissariat faisait état de son avancement dans la constitution de la base de données, dénombrant notamment 4 entreprises françaises liées à la colonisation. Le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, déterminé à remplir la mission qui lui a été confié en rendant la base de données publique avant la fin de son mandat en août 2018, subit cependant de nombreuses pressions diplomatiques.

C’est pourquoi nous vous sollicitons de toute urgence, en votre qualité d’élu.e, pour que vous demandiez au gouvernement français de soutenir publiquement la publication de la « base de données des entreprises impliquées dans des activités liées aux colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé » du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.

De la même manière que la France a soutenu l’application de la résolution 233411, un soutien à ce mécanisme représenterait une action concrète et cohérente face aux activités illégales des autorités israéliennes.

Nous vous joignons à cet effet une proposition de question écrite que vous trouverez en suivant le lien ci-dessous :

https://plateforme-palestine.org/IMG/doc/proposition_de_question_ecrite.doc

Nous restons également à votre disposition si vous souhaitez échanger sur ce sujet à l’occasion d’un entretien.

En espérant que notre démarche retiendra votre attention, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations civiques.

1 Par un courrier conjoint au Secrétaire général de l’ONU envoyé le 14 mai 2018.